Installations classées
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NORIAP Fontaine sous Montdidier (1)

Belle Assise - RD 188 , 80500 Fontaine-sous-Montdidier

Numéro d'établissement :
0005105489
SIRET :
33018902800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/09/2023

Installations classées - NORIAP Fontaine sous Montdidier - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-07 Rapport_Inspection_du_07032024_rapport_GEORISQUES
Installations classées - NORIAP Fontaine sous Montdidier - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 14300.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 50594.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 14300.0 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - NORIAP Fontaine sous Montdidier - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2017-12-21 Autre Certificat d'antériorité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit