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VERBAU FRANCE SAS ex VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS (exPANAVI) (1)

ZAC Haute Picardie, allée de Londres , 80200 Estrées-Deniécourt

Numéro d'établissement :
0005105433
SIRET :
90397886400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - VERBAU FRANCE SAS ex VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS (exPANAVI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
2024-02-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - VERBAU FRANCE SAS ex VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS (exPANAVI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 33500.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 130.000 t/j
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 6500.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 44.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - VERBAU FRANCE SAS ex VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS (exPANAVI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-27 AP prescriptions complémentaires 2025_06_27_apc
2021-12-29 Autre Donner acte changement d'exploitant
2019-04-05 Autre Donner acte changement d'exploitant
2018-08-20 Autre Certificat d'antériorité
2017-02-02 Autre AP abrogation
2015-01-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PANAVI daté du 29/01/2015
2011-06-27 Autre Récépissé d'antériorité pour l'exploitation d'entrepôts frigorifiques
2009-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires (GIDAF)
2006-03-27 Arrêté préfectoral Exploitation d'une unité de fabrication de pains crus et précuits surgelés

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit