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BECCAN Christian (Bellifontaine) (1)

Le Rideau Bellifontaine , 80490 Bailleul

Numéro d'établissement :
0005105409
SIRET :
34241411700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/01/2005

Installations classées - BECCAN Christian (Bellifontaine) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BECCAN Christian (Bellifontaine) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 0.0 t
Installations classées - BECCAN Christian (Bellifontaine) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-04-14 Arrêté de mise en demeure Cesser toute extraction dans la carrière de craie et régularisation administrative

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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