Installations classées
ou autres sites inspectés

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UCAC (1)

chemin de la folie , 60130 Cuignières

Numéro d'établissement :
0005105261
SIRET :
78051992200071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - UCAC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 Ucac_cuignères_RAPVI_0005105261_08062023_georisques
Installations classées - UCAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - UCAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-09 AP mise en demeure 220209_APMD_UCAC_CUIGNIERES_ERQUINVILLERS.pdf
2016-07-05 Autre Arrêté abrogant AP MED du 28/04/15
2015-04-28 Arrêté de mise en demeure APMD respect de prescriptions
2011-02-02 Arrêté préfectoral AP autorisant l'augmentation des capacités de stockage de céréales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit