Installations classées
ou autres sites inspectés

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PQ France (1)

usine de Lamotte BP 30 TROSLY BREUIL , 60350 Trosly-Breuil

Numéro d'établissement :
0005105255
SIRET :
44210429500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/03/2026

Installations classées - PQ France - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-04 rapport_INSP20260304.pdf
2023-06-22 PQ_Trosly Breuil_RAPVI_0005105255_10072023 georisques
2023-02-28 PQ_Trosly Breuil_RAPVI_0005105255_14032023 georisques
Installations classées - PQ France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 249.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 680.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.500 MW
3340 Fusion de matières minérales Autorisation 100.000 t/j
Installations classées - PQ France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-18 AP prescriptions complémentaires 2026_05_18_PQ_Trosly Breuil_APC
2024-07-26 AP prescriptions complémentaires 2024_07_26_PQ_Trosly Breuil_APC ETE secheressse
2023-08-29 AP prescriptions complémentaires 2023_08_29_PQ_Trosly Breuil_APC secheresse
2011-07-08 Arrêté préfectoral APC autorisant la modernisation et le redémarrage de l'atomiseur de l'atelier SAT
2009-07-27 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2005-02-14 Autre Exploitation du secteur silicates

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit