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Installations classées
ou autres sites inspectés
SI Group-Ribécourt S.A.S. (1)
- Numéro d'établissement :
- 0005105251
- SIRET :
- 45125448600017
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Seveso seuil haut
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL HdF
Dernière inspection : 14/10/2014
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2013-06-10 | Arrêté préfectoral | AP modifiant les prescriptions de l'article 4.2 du titre IX de l'AP du 21/09/2004 |
| 2013-03-19 | Arrêté préfectoral | AP modifiant les prescriptions réglementant le fonctionnement d site |
| 2010-01-20 | Arrêté préfectoral | APC donnant acte de l'étude de dangers et mettant à jour les prescriptions de l'AP du 21/09/2004 |
| 2006-06-22 | Arrêté préfectoral | Complément de l'étude de dangers dans le cadre du PPRT |
| 2006-01-16 | Arrêté préfectoral | Modification de l'arrêté portant création de la C.L.I.C. du 26/09/05 |
| 2005-09-26 | Arrêté préfectoral | Création du comité local d'information et de concertation |
| 2005-01-10 | Arrêté préfectoral | Détention et utilisation de sources radioactives |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit