Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRENOUILLE ENROBES (ex RAMERY) (1)

rue du corroy ZI la queue du chat , 60870 Brenouille

Numéro d'établissement :
0005105076
SIRET :
32623367300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/10/2021

Installations classées - BRENOUILLE ENROBES (ex RAMERY) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRENOUILLE ENROBES (ex RAMERY) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 345.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 260.0 t
Installations classées - BRENOUILLE ENROBES (ex RAMERY) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-27 AP prescriptions complémentaires 241227__APC_BRENOUILLE ENROBES_BRENOUILLE
2021-12-08 Autre Abrogation APMD
2012-11-21 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de se conformer aux disp. réglementant la centrale d'enrobage à chaud ....
2007-04-17 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers
2005-04-19 Arrêté préfectoral Exploitation d'un poste d'enrobage de matériaux à chaud

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit