Installations classées
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MJ CONDITIONNEMENT (1)

Zone artisanale , 02210 Hartennes-et-Taux

Numéro d'établissement :
0005105010
SIRET :
45194336900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/01/2026

Installations classées - MJ CONDITIONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-29 rapport_VI20260129.pdf
2025-01-13 Partie_publiable.pdf
2023-04-11 Mj-conditionnement_hartennes-et-taux_RAPVI publiable_0005105010_25042023
Installations classées - MJ CONDITIONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1421 1 Remplissage d'aérosols inflammables Autorisation 1001.000 u/j
1421 2 Remplissage d'aérosols inflammables Autorisation 101.000 m3/h
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.000 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 55.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 74.000 t
Installations classées - MJ CONDITIONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-20 Autre Donner acte
2013-06-05 AP prescriptions complémentaires APC IC/2013/080 du 05 juin 2013
2013-02-04 Arrêté préfectoral APC IC/2013/021 du 04 FEV 2013
2008-02-25 AP prescriptions complémentaires APC IC/2008/030 du 25 fév 2008
2004-09-30 Arrêté préfectoral Conditionnement à façon d'aérosols
2004-09-30 AP d'autorisation AP IC/2004/140 du 30 sept 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit