Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOVERDIA (1)

270, route du Tréport , 80140 Senarpont

Numéro d'établissement :
0005104982
SIRET :
42215095300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/03/2004

Installations classées - SOVERDIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOVERDIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2531 b Verre ou cristal (travail chimique du) Déclaration 150.0 L
Installations classées - SOVERDIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-04-02 Arrêté de mise en demeure Respect des conditions de cessation d'activité (remise en état)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit