Installations classées
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COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE (exOD SNC) (1)

126 avenue du Poteau , 60300 Senlis

Numéro d'établissement :
0005104921
SIRET :
44858329400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/02/2024

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE (exOD SNC) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 Valfrance_Senlis_RAPVI_0005104921_22042024geo
2023-03-29 Cooperative-agricole-valfrance_senlis_RAPVI_0005104921_27042023_georisques
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE (exOD SNC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 268062.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 960.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 99.990 kW
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE (exOD SNC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-28 AP levée de mise en demeure 20240528_APABROG_VALFRANCE_SENLIS
2023-05-26 AP mise en demeure 230526_APMD_COOPERATIVE_AGRICOLE_VALFRANCE_SENLIS.pdf
2022-11-24 AP prescriptions complémentaires 221124_CB_CHGT_EXPLOITANT_VALFRANCE_EX_OFFICE_DEPOT_SENLIS.pdf
2022-09-28 AP enregistrement 220928_APENREG_COOPERATIVE-AGRICOLE-VALFRANCE_SENLIS.pdf
2015-06-08 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2013-11-18 Arrêté préfectoral AP de basculement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit