Installations classées
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FM FRANCE SAS (1)

ZID de l'Omois-BP 107 , 02400 Château-Thierry


Numéro d'établissement :
0005104890
SIRET :
36780140400040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/06/2026

Installations classées - FM FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 0.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 6500.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1175000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 0.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 3000.000 t
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 30000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 60000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 30000.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 15000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.300 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1500.000 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 18000.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 18.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 0.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 0.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 0.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 0.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 0.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 0.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 0.000 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 0.000 t
4321 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 0.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 0.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 0.000 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 0.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 0.000 t
4442 1 Gaz comburants catégorie 1 Autorisation 0.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 0.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 5000.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4705 2 Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) Déclaration
4706 2 Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) Déclaration
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4741 1 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Autorisation
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 450.000 t
Installations classées - FM FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-04 Fiche Seveso Fiche information
2016-05-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-09-24 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation de la plateforme logistique
2010-06-15 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation de la plateforme logistique
2009-12-30 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation de la plate-forme logistique
2009-03-19 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite et l'extension des activités logistiques
2006-06-22 Arrêté préfectoral Modification des conditions d'exploitation de la plate-forme logistique
2005-05-23 Arrêté préfectoral Exploitation d'une plate-forme logistique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit