Installations classées
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DRAKA FILECA (1)

R.N 1 , 60730 Sainte-Geneviève


Numéro d'établissement :
0005104872
SIRET :
52642029400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/09/2024

Installations classées - DRAKA FILECA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-03 Partie_publiable.pdf
2024-04-02 Draka_Fileca_sainte_genevieve_RAPVI_0005104872_10042024GEO
2022-03-16 Draka-fileca_sainte-genevieve_RAPVI_0005104872_29032022_georisques
Installations classées - DRAKA FILECA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1672.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 700.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 5770.000 l
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 250.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.770 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 252.000 kg/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.500 t
Installations classées - DRAKA FILECA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-02 AP prescriptions complémentaires 250902_APC_DRAKA FILECA_SAINTE GENEVIEVE
2024-10-03 AP prescriptions complémentaires 20241003_APC_DRAKA_FILACA_SAINTE_GENEVIEVE
2024-05-21 AP levée de mise en demeure 20240521_APABROG_DRAKA-FILECA_SAINTE-GENEVIEVE
2017-02-24 Arrêté préfectoral APC exploitation
2013-07-24 Autre Récépissé de cessation d'activité
2012-01-26 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'installations de fabrication de câbles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit