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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VOSSLOH COGIFER (1)

route de la Z.I. , 02130 Fère-en-Tardenois


Numéro d'établissement :
0005104779
SIRET :
56204259800390
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/12/2023

Installations classées - VOSSLOH COGIFER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-18 Vossloh-cogifer_fère en tardenois_RAPVI publiable_0005104779_01032024
Installations classées - VOSSLOH COGIFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 70.0 kW
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2.0 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 2.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.63 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 14.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
Installations classées - VOSSLOH COGIFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-03 Autre Donner acte antériorité 4xxxx
2009-11-12 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une installation de fabrication et de réparation d'appareils de voie
2009-06-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit