Installations classées
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CABC (Morcourt) (1)

parcelles cadastrées ZH 6 partiel 74, 75 Lieudit Bois Buriez, Pierre à Guet , 80340 Morcourt


Numéro d'établissement :
0005104649
SIRET :
35131245900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/03/2025

Installations classées - CABC (Morcourt) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-03 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CABC (Morcourt) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 175.000 kW
Installations classées - CABC (Morcourt) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-08-25 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une carrière de craie et de ses installations annexes
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP autorisant la reprise et l'extension de l'exploitation d'une carrière de craie
2004-02-10 Arrêté préfectoral Exploitation d'une carrière de craie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit