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CHEMOURS France (1)

Usine de Villers Saint Paul Rue Frédéric Kuhlmann - BP 50021 , 60870 Villers-Saint-Paul

Numéro d'établissement :
0005104648
SIRET :
80217565300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - CHEMOURS France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 25.000 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 40000.000 m3
1978 8 Autres revêtements Déclaration 550.000 t/an
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 12000.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
3410 k tensioactifs et agents de surface Autorisation
3420 d sels Autorisation
3420 b acides Autorisation
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 210.000 t/an
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 80.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 20.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 6.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 482.370 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.350 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.050 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4713 2 Fluor (numéro CAS 7782-41-4) Déclaration
Installations classées - CHEMOURS France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-19 AP d'autorisation 2024_01_19_CHEMOURS_VSP_AP AUTO
2023-03-22 AP prescriptions complémentaires 2023_03_22_CHEMOURS_VSP_APC
2015-05-28 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2015-05-20 Arrêté préfectoral AP fabrication nouvel intermédiaire
2012-04-20 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance RSDE
2009-07-07 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2008-10-09 Arrêté préfectoral AP imposant la réalisation d'une mesure de bruit
2007-04-30 Arrêté préfectoral Prescriptions des valeurs limites de bruit et d'un programme de réduction des émergences
2006-11-28 Arrêté préfectoral Identification des sources de pollution des eaux
2006-02-24 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter l'arrêté ministériel du 13/12/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit