Installations classées
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SAS CONCOURS (Ex BRIE COMTE ROBERT) (1)

Zone Industrielle , 60430 Warluis

Numéro d'établissement :
0005104613
SIRET :
33117140500037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - SAS CONCOURS (Ex BRIE COMTE ROBERT) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAS CONCOURS (Ex BRIE COMTE ROBERT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 155100.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS CONCOURS (Ex BRIE COMTE ROBERT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-14 AP mise en demeure 250114_APMD_SAS_CONCOURS_WARLUIS
2005-08-16 Arrêté préfectoral Levée de l'AP de suspension du 6 juillet 2005
2005-08-10 Autre Changement d'exploitant
2005-07-06 Arrêté préfectoral Suspension jusqu'à mise en conformité de l'entrepôt
2003-06-05 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une plate forme logistique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit