Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOUFFLET (1)

Rue de Saint Just en Chaussée , 60510 Fouquerolles

Numéro d'établissement :
0005104597
SIRET :
52692026900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - SOUFFLET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 rapport_20250919-an-25-perte-Dutilites.pdf
2022-12-02 Soufflet_fouquerolles_RAPVI_0005104597_23082023_georisques
Installations classées - SOUFFLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 35840.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 90.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.880 kW
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 150.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOUFFLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-31 AP prescriptions complémentaires 250731_APC_SOUFFLET_AGRICULTURE_FOUQUEROLLES
2020-09-17 Autre Arrêté abrogeant APMD du 20/09/2018 et du 28/10/2019
2020-08-20 Autre Arrêté abrogeant APMD du 20/09/2018 et du 28/10/2019
2019-10-28 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2013-08-03 Arrêté préfectoral APC
2012-10-09 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de justifier du respect des art. 1.2, 3.4 du titre V de l'APAUTO du 25/11/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit