Installations classées
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FRANCE DEMONTAGE AUTO (1)

20 rue de Paris , 60420 Tricot

Numéro d'établissement :
0005104563
SIRET :
39871983100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/02/2023

Installations classées - FRANCE DEMONTAGE AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-15 Fda_tricot_RAPVI_0005104563_06032023_georisques
2023-01-10 Fda_tricot_RAPVI_0005104563_16012023_georisques
2022-09-21 Fda_tricot_RAPVI_0005104563_28092022_georisques
Installations classées - FRANCE DEMONTAGE AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9045.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 690.000 m2
Installations classées - FRANCE DEMONTAGE AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-10 AP mise en demeure 241210_APMD_FRANCE_DEMONTAGE_AUTOMOBILE_TRICOT
2023-03-20 AP levée de mise en demeure 230320_APABROC_FRANCE_DEMONTAGE_AUTOMOBILE_TRICOT.pdf
2023-01-20 AP mise en demeure 230120_APMU_FRANCE_DEMONTAGE_AUTOMOBILE_TRICOT.pdf
2021-11-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté portant agrément VHU
2020-01-31 Autre AP abrogation MED
2013-07-24 Arrêté préfectoral AP de régularisation
2006-07-24 Arrêté préfectoral Agrément des installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage
2006-07-24 Arrêté préfectoral Agrément pour le démontage et la dépollution de véhicules hors d'usage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit