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Carrières de Dompierre (ex ATMI/FORLOC) (1)

Le Bois de Bruyère , 02220 Paars


Numéro d'établissement :
0005104552
SIRET :
32394574100037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - Carrières de Dompierre (ex ATMI/FORLOC) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 Carrières-de-Dompierre_paars_RAPVI publiable_0005104552_22112022
Installations classées - Carrières de Dompierre (ex ATMI/FORLOC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Carrières de Dompierre (ex ATMI/FORLOC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-19 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant
2014-12-22 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant
2013-04-24 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions de l'AP AUTO
2006-12-29 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2005-01-26 Arrêté préfectoral Exploitation d'une carrière de sables

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit