Installations classées
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EDILIANS St Germer de Fly (1)

9, rue des Usines BP 16 , 60850 Saint-Germer-de-Fly

Numéro d'établissement :
0005104493
SIRET :
44935422400247
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - EDILIANS St Germer de Fly - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_26062025-edilianssaint-Germer-de-fly-tetede-mousse.pdf
Installations classées - EDILIANS St Germer de Fly - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - EDILIANS St Germer de Fly - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-10 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2013-04-04 Autre Autre concernant IMERYS TC St Germer Carrière tête mouss daté du 04/04/2013
2005-07-01 Arrêté préfectoral Exploitation d'une carrière d'argile
2004-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté provisoire pour l'exploitation de la carrière d'argile

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit