Installations classées
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FER et METAUX (1)

70 Grande Rue , 60510 Rémérangles


Numéro d'établissement :
0005104456
SIRET :
37776925200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - FER et METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 Partie_publiable.pdf
2022-10-11 Fer-et-metaux_remerangles_RAPVI_0005104456_02112022_georisques
2022-05-31 Fer-et-metaux_remerangles_RAPVI_0005104456_22062022_georisques
Installations classées - FER et METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1200.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3300.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
Installations classées - FER et METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-21 AP levée de mise en demeure 221121_APABROG_FER_ET_METAUX_REMERANGLES.pdf
2022-07-19 AP mise en demeure 220719_APMD_FER_ET_METAUX_REMERANGLES.pdf
2019-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2018-05-04 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions d'exploitation
2016-09-01 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-08-01 Autre AP autorisant et réglementant les activités de la société
2014-04-29 Autre FERS et METAUX Rémérangles rapauto
2013-02-20 Arrêté préfectoral AP PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT POUR EXPLOITATION VHU
2007-02-12 Arrêté préfectoral Agrément pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage
2006-03-06 Autre Déclaration de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit