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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUTO DEMOLITION ZONARD (1)

Hameau de Sailleville , 60290 Laigneville

Numéro d'établissement :
0005104437
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/01/2023

Installations classées - AUTO DEMOLITION ZONARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-26 AutoDemolition_Laigneville_RAPVI_0005104437_07022023_georisques
2022-09-08 Auto-demolition_laigneville_RAPVI_0005104437_28092022_georisques
Installations classées - AUTO DEMOLITION ZONARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.0 m2
Installations classées - AUTO DEMOLITION ZONARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-02 AP mise en demeure 221102_APMD_AUTO_DEMOLITION_LAIGNEVILLE.pdf
2020-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-01-14 Autre AP abrogeant APMD 13/06/2014
2014-06-13 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de régulariser la situation administrative du site
2013-06-14 Arrêté préfectoral AP Agrément modificatif
2007-01-22 Arrêté préfectoral Agrément des installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit