Installations classées
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GÉNÉRAL MÉCA (1)

ZA rue Benjamin Delessert , 60510 Bresles

Numéro d'établissement :
0005104420
SIRET :
52850882300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - GÉNÉRAL MÉCA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 General_meca_bresles_RAPVI_0005104420_22112023geo
Installations classées - GÉNÉRAL MÉCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
Installations classées - GÉNÉRAL MÉCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-08 AP prescriptions complémentaires 240108_APC_GENERAL_MECA_BRESLES
2023-12-19 AP prescriptions complémentaires 2031219_APVHU_GENERAL_MECA_BRESLES
2022-03-09 AP mise en demeure 220309_APMD_CL_SAM-DEPANN_BRESLES.pdf
2015-04-08 Autre AP abrogeant AP de mise en demeure du 30/05/2013
2014-01-07 Arrêté préfectoral AP portant agrément pour l'exploitation d'un centre VHU n° PR 60 00032 D
2013-05-30 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de régulariser la situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit