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SUEZ RV Nord Est (1)

carrière de Proisy - Marly-Gomont La Potasse et Le Bois de la Charmoise , 02120 Proisy

Numéro d'établissement :
0005104416
SIRET :
50472678700030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 16/06/2022

Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-16 Suez_proisy et marly gomont_RAPVI publiable_0005104416_16092022
2022-06-16 Suez_proisy_RAPVI publiable_0005104416_13072022
Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-06 Arrêté préfectoral AP renouvellement
2018-04-16 Arrêté préfectoral APC prolongation
2017-05-23 Arrêté préfectoral APC prolongation
2015-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté changement d'exploitant
2009-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire relatif à un changement d'exploitant pour une carrière d'argile
2005-03-07 Arrêté préfectoral Exploitation d'une carrière d'argile

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit