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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONDI PLUS (1)

4 RUE DES PASTELS ZI Le ROYEUX , 02430 Gauchy

Numéro d'établissement :
0005104394
SIRET :
35241369400055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - CONDI PLUS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 rapport_2025-07-risques-Accidentels.pdf
2024-04-23 COND24-202_Rapport_publiable
2023-11-03 CON23-501_RAPVIPUB_bs_cd
Installations classées - CONDI PLUS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 198800.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.300 MW
Installations classées - CONDI PLUS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-04 AP prescriptions complémentaires APC_IC2024_103
2020-09-29 Arrêté préfectoral APC
2017-02-16 Autre Nouveau document
2016-10-19 Arrêté préfectoral APC protection incendie
2016-03-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral mise en demeure respect prescriptions
2015-03-10 Arrêté préfectoral Modification de l'arrêté préfectoral du 24 février 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit