Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECAP CONSEIL (1)

Zone d'activités 2, rue de la Râperie , 02870 Crépy

Numéro d'établissement :
0005104372
SIRET :
40199441300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/07/2015

Installations classées - DECAP CONSEIL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DECAP CONSEIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DECAP CONSEIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-06 Autre AP abrogeant la mise en demeure du 16/09/2014
2014-09-16 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de faire éliminer les déchets accumulés sur le site
2012-04-26 Arrêté préfectoral AP imposant de faire clôturer le site
2006-08-11 Arrêté préfectoral Suspension de l'exploitation de l'atelier de traitement de surface
2006-08-11 Arrêté préfectoral Consignation de somme pour la mise en conformité
2004-09-03 Arrêté préfectoral Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques
2004-08-12 Arrêté de mise en demeure mise en demeure : Régularisation administrative et élimination des déchets dangereux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit