Installations classées
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MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION (1)

10-12, rue Henri Petit BP 139 , 02400 Château-Thierry

Numéro d'établissement :
0005104368
SIRET :
43308514900196
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-04 rapport-publiable_Inspection-suiteincident.pdf
Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 684.000 kg
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 34.000 t/j
Installations classées - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-12 Arrêté préfectoral APC DBO
2013-12-16 Arrêté préfectoral AP autorisation exploiter biscuiterie
2009-12-03 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance rejets eaux résiduaires
2006-08-11 Arrêté préfectoral Exploitation d'une biscuiterie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit