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RECYVERRE SIBELCO GREEN SOLUTIONS (ex PATE) (1)

Chemin du Meunier Noir , 02880 Crouy

Numéro d'établissement :
0005104209
SIRET :
33470873200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/04/2024

Installations classées - RECYVERRE SIBELCO GREEN SOLUTIONS (ex PATE) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - RECYVERRE SIBELCO GREEN SOLUTIONS (ex PATE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1567.500 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9999.000 m2
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 900.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 145.000 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 85000.000 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
Installations classées - RECYVERRE SIBELCO GREEN SOLUTIONS (ex PATE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-30 Arrêté préfectoral APC changement exploitant et garanties financières
2021-03-30 Arrêté préfectoral APC changement exploitant et garanties financieres
2018-12-13 Arrêté préfectoral AP prolongation 3ème ligne traitement déchets
2017-12-27 Arrêté préfectoral APC prolongation ligne temporaire déchets
2017-01-27 Arrêté préfectoral APC 3ème ligne temporaire - lavage
2015-08-12 Arrêté préfectoral AP ISDI
2015-08-12 Arrêté préfectoral AP ISDI
2015-06-11 Autre Arrêté préfectoral de prorogation de délai d'instruction
2014-07-03 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation
2014-03-25 Autre RD changement dénomination sociale
2012-09-12 Autre Mise en demeure de respecter certaines prescriptions de l'AP du 31 octobre 2006
2012-07-11 Arrêté préfectoral AP relatif à la qualité des sols et sous-sols
2012-06-05 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les prescriptions de l'AP du 31 octobre 2006
2006-10-31 Arrêté préfectoral Exploitation d'une usine de traitement du verre ménager et industriel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit