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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEPL SAS (ID LOGISTICS) (1)

La Ferme de lespinoye Zone industrielle , 80110 Moreuil

Numéro d'établissement :
0005104032
SIRET :
49443615700031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CEPL SAS (ID LOGISTICS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 397.5 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
Installations classées - CEPL SAS (ID LOGISTICS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-26 AP levée de mise en demeure 2023_01_26_Arrêté_abrogation_APMD-CEPL-Moreuil.pdf
2022-07-12 AP mise en demeure 20220712Arrêté mise en demeure - CEPL-Moreuil.pdf
2022-07-12 AP mise en demeure 2022_07_12_apmd_incendie.pdf.pdf
2020-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2019-12-24 Autre AP d'abrogation de la mise en demeure du 30/01/2018
2018-02-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2012-02-27 Arrêté préfectoral AP concernant la mise à jour de l'AP d'autorisation du 08/09/2003
2009-08-24 Autre récépissé de changement d'exploitant
2005-10-06 Autre Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit