Installations classées
ou autres sites inspectés

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ESPACE AUTO (1)

Zone industrielle Les Templiers parcelle cadastrée ZC 107 Lieu-dit "Les Quarante" , 80140 Oisemont

Numéro d'établissement :
0005104023
SIRET :
40160206500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/05/2025

Installations classées - ESPACE AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-26 rapport_2025INSPRCLMT-APMD2024JE.pdf
2024-07-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - ESPACE AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1061.000 m2
Installations classées - ESPACE AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-07 AP mise en demeure 2024_10_07_APMD
2020-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2019-10-16 AP enregistrement 2019_10_16_Enregistrement_Agrement_VHU_Espace_Auto
2019-10-16 Arrêté préfectoral APC
2015-10-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de régulariser sa situation administrative
2008-05-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1999-06-22 Autre Donner acte d'une nouvelle cuve de 10 m3 de pétrole lampant
1998-06-26 Autre Récépissé de déclaration
1996-07-23 Autre Donner acte de non classement
1994-12-09 Autre Donner acte non classement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit