Installations classées
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ENERGISERV MONDELANGE (1)

D172 TOURNER HANGAR ENTRE CHAUDUN VIERZY , 02210 Vierzy

Numéro d'établissement :
0005104000
SIRET :
90850878100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 Genard_vierzy_RAPVI publiable_0005104000_30052023
2022-12-05 Genard_vierzy_RAPVI publiable_0005104000_16122022
Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 128.000 kW
Installations classées - ENERGISERV MONDELANGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-13 AP prescriptions complémentaires 2023_12_13 ENERGISERV AP IC_2023_240 changement exploitant
2023-06-02 AP levée de mise en demeure 2023_06_02 AP IC_2023_119 ABROG APMD du 12_01_2023.pdf
2021-03-09 Arrêté préfectoral APC
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite, l'extension, l'expl. carrière sable calcaire et calcaire
2005-10-06 Arrêté de mise en demeure Exploitation non conforme à l'arrêté d'autorisation du 20 décembre 2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit