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ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF (1)

lieu dit les terres de Montigny , 02800 Vendeuil

Numéro d'établissement :
0005103993
SIRET :
32899936200085
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-12 rapport_2026-sgsformation.pdf
2026-02-12 rapport_CI12022026.pdf
2025-03-21 rapport-publiable_Ppc-2025-seveso.pdf
2024-10-15 Partie_publiable.pdf
2024-10-03 Partie_publiable.pdf
2024-03-25 Arf_vendeuil_Rpublic_005103993_27052024
2023-10-03 ARFV23Rpublic_447
2023-07-03 Arf_vendeuil_Rpublic_0005103993_17082023
2023-04-05 Arf_vendeuil_Rpublic_0005103993_15062023
2022-11-10 Arf_vendeuil_Rpublic_0005103993_06022023
2022-10-11 Arf_vendeuil_Rpubliable_0005103993_25102022
Installations classées - ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10650.000 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 689.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 10650.000 t
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 200.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 990.000 t
Installations classées - ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-08 AP prescriptions complémentaires APC_IC-2022-114.pdf
2020-01-24 AP prescriptions complémentaires 2020_APC_IC_2020_013
2020-01-24 AP prescriptions complémentaires 2020_APC_IC_2020_013
2016-12-29 Fiche Seveso Fiche information
2015-03-31 Autre APC Autorisation exploitation
2013-12-19 AP d'autorisation 2013_AP_IC2013_168_Servitudes
2013-12-19 AP d'autorisation APAUTO
2012-05-14 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les normes de rejets atmosphériques de l'AP du 12 septembre 2011
2006-06-02 Arrêté préfectoral Exploitation d'une activité de traitement de déchets dangereux et terres polluées
2006-05-30 Arrêté préfectoral Création de servitudes d'urbanisme
2006-03-14 Arrêté préfectoral Prorogation du délai pour statuer sur la demande d'autorisation
2004-08-30 Autre Modification des conditions d'incinération de déchets
2004-03-30 Arrêté préfectoral Suspension des activités d'incinération de déchets non autorisées
2004-03-30 Arrêté préfectoral Exploitation d'un centre de production de liants hydrauliques et valorisation de déchets industr.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit