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Installations classées
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SIBELCO France (1)

Lieudits Les Chennevières - Montgru - Sous le prieuré - La couture , 02210 Montgru-Saint-Hilaire

Numéro d'établissement :
0005103971
SIRET :
68200032800091
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/10/2023

Installations classées - SIBELCO France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 Sibelco_montgru-st-hilaire_RAPVI publiable_0005103971_27112023
Installations classées - SIBELCO France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3025.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.000 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 95.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SIBELCO France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-21 Arrêté préfectoral APC
2016-04-25 Autre Antériorité 4718-2
2016-04-25 Autre Antériorité 2517
2010-05-27 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions d'exploitation de l'usine de sables industriels
2010-04-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire pour modifier les conditions d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit