Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAUSER FRANCE SA (1)

8, rue de la gare , 60110 Esches

Numéro d'établissement :
0005103941
SIRET :
71204484100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - MAUSER FRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 Mauser_France_esches_RAPVI_0005103941_13022024geo
Installations classées - MAUSER FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2300.000 m3
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 70.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1040.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 14650.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 8.000 m3/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MAUSER FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-26 AP mesures d'urgence 20240226_APMU_MAUSER_ESCHES
2022-02-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2022-02-07 AP mise en demeure 220207_APMD_MAUSER-FRANCE_ESCHES.pdf
2017-06-14 Arrêté préfectoral APC
2012-03-05 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter les prescriptions des AP des 02/06/2003 et 12/01/2011
2011-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire concernant l'expl. d'une nouvlle ligne de prod. visant à fabriquer des containers
2006-07-17 Arrêté préfectoral Mise en demeure de respecter l'arrêté ministériel du 28/01/1993 (foudre)
2006-06-27 Autre Déclaration de cessation d'activité des tours aéroréfrigérantes
2005-06-17 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure : Mise en conformité du stockage de produits finis

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit