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Installations classées
ou autres sites inspectés

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QUALIPAC (ex LMA Packaging) (1)

ZI 20 avenue de l'EUROPE , 02400 Château-Thierry

Numéro d'établissement :
0005103888
SIRET :
56204533600038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - QUALIPAC (ex LMA Packaging) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 Partie_publiable.pdf
2022-06-28 Qualipac_chateau_thierry_RAPVIP_0005103888_29062022
Installations classées - QUALIPAC (ex LMA Packaging) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 464.0 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26423.0 m3
1978 8 Autres revêtements Déclaration 59.0 t/an
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.2 t/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 276.0 kg/j
Installations classées - QUALIPAC (ex LMA Packaging) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-08 AP levée de mise en demeure Qualipac_chateau-thierry_APABROG_0005103888_08122022.pdf
2022-12-08 AP prescriptions complémentaires Qualipac_chateau_thierry_APC_0005103888_08122022.pdf
2022-08-01 AP mise en demeure Qualipac_chateau_thierry_APMD_0005103888_01082022.pdf
2022-03-08 AP prescriptions complémentaires Qualipac_chateau_thierry_APC_0005103888_08032022.pdf
2021-11-16 Arrêté préfectoral APC
2012-11-21 Arrêté préfectoral AP encadrant les modifications d'exploitation des installations
2009-12-30 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2005-10-28 Arrêté préfectoral Régularisation administrative et extension des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit