Installations classées
ou autres sites inspectés

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PUREM St MICHEL (1)

88 RUE LEON BLUM , 02830 SAINT-MICHEL


Numéro d'établissement :
0005103880
SIRET :
30791812800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/02/2024

Installations classées - PUREM St MICHEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-06 Partie_publiable.pdf
2023-11-06 PUR23-497 RapportInspection pub_bs_cd
Installations classées - PUREM St MICHEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1792.0 kW
Installations classées - PUREM St MICHEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-10 AP prescriptions complémentaires 2024_06_10_APC
2016-08-10 Arrêté préfectoral APC
2014-09-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté mise en demeure
2005-03-02 Arrêté préfectoral Unité de fabrication de conduits, catalyseurs et silencieux d'échappement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit