Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIERRES DE CAPPY SARL (1)

Route départementale 164 Lieu-dit "Les carrières" , 80340 Cappy

Numéro d'établissement :
0005103805
SIRET :
44823298300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - PIERRES DE CAPPY SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 rapport_2025-insprclmt-Apmdphasages-eso.pdf
2024-04-24 Partie_publiable.pdf
2023-01-18 Rapport_Inspection_20032023_GEORISQUES
Installations classées - PIERRES DE CAPPY SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 267.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 75000.000 m2
Installations classées - PIERRES DE CAPPY SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-07 AP mise en demeure 2026_01_07_APMED
2026-01-07 AP levée de mise en demeure 2026_01_07_AP_abrog_AP MED
2024-08-26 AP mise en demeure 2024_08_26-APMD
2020-05-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure suite à visite d'inspection
2018-04-10 Autre Certificat d'antériorité
2012-06-07 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit