Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAPAG VALVES (1)

2 RUE DU MARAIS , 80400 Ham

Numéro d'établissement :
0005103791
SIRET :
82326154000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/02/2026

Installations classées - SAPAG VALVES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-10 rapport_vi-260210-mvrecollement-Apmd.pdf
2024-02-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAPAG VALVES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1016.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 25.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.140 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 40.000 kg/j
Installations classées - SAPAG VALVES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-03 Arrêté préfectoral APC
2022-01-21 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-02-14 Autre Certificat d'antériorité pour la rubrique 2560
2015-10-02 Autre Arrêté préfectoral concernant PENTAIR EX SAPAG GRISS daté du 02/10/2015
2014-11-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PENTAIR EX SAPAG GRISS daté du 18/11/2014
2003-02-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit