Installations classées
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CEMEX Granulats (1)

Le Fossé Craquelin, Les Cailloux, La Justice La Justice , 02800 Travecy

Numéro d'établissement :
0005103678
SIRET :
55200596900415
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/02/2025

Installations classées - CEMEX Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-28 rapport-publiable_Cemex-granulats-travecy.pdf
2024-02-16 Cemex_travecy_RAPVI publiable_0005103678_27022024
2023-07-17 Cemex-granulats_travecy_RAPVIP_0005103678_28092023
Installations classées - CEMEX Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CEMEX Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-06 AP levée de mise en demeure 2024_03_06 AP IC_2024_041 abrogeant APMD IC_2023_221
2023-10-27 AP mise en demeure 2023_09_28 CEMEX Travecy APMD IC_2023_221 (piézomètres)
2023-05-24 AP prescriptions complémentaires 2023_05_24 APC IC_2023_104 prolongation jusqu au 29_10_2029.pdf
2022-11-14 AP prescriptions complémentaires CEMEX APC IC_2022_219 prolongation jusqu'au 29_10_2023.pdf
2021-09-21 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2018-04-16 Arrêté préfectoral APC prolongation 3 ans
2015-12-14 Arrêté préfectoral APC modificant les conditions d'exploitation
2007-06-14 Arrêté préfectoral AP modifiant les dispositions des articles 37 et 38 de l'AP du 29/1099

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit