Installations classées
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ECOPLASTICS (1)

IMPASSE DE GILOCOURT ZI DE PONT BRENOUILLE , 60870 Brenouille

Numéro d'établissement :
0005103609
SIRET :
43876858200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/02/2023

Installations classées - ECOPLASTICS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 Ecoplastics_brenouille_RAPVI_0005103609_15032023_georisques
Installations classées - ECOPLASTICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 22.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 22.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 6700.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5925.000 m3
Installations classées - ECOPLASTICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2017-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire modifiant les prescriptions applicables
2014-10-28 Arrêté préfectoral AP relatif aux garanties financières pour les activités exploitées
2014-09-26 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de respecter cert. prescr. de l'AP du 12/04/1999 et de l'AM du 04/10/10
2005-02-01 Arrêté de mise en demeure Mise en conformité des installations

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit