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VERMEULEN GRANULATS(PORT/GD) (ex SEMAS) (1)

QUATRIEME RENCLOTURE , 80132 Port-le-Grand

Numéro d'établissement :
0005103515
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/02/2003

Installations classées - VERMEULEN GRANULATS(PORT/GD) (ex SEMAS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VERMEULEN GRANULATS(PORT/GD) (ex SEMAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VERMEULEN GRANULATS(PORT/GD) (ex SEMAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-03-20 Autre Déclaration de fin de travaux pour la carrière de sables et graviers

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit