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NIQUET François EARL (ex DUPUIS FRERE) (1)

LA BLANCHE TERRE , 80600 Hem-Hardinval

Numéro d'établissement :
0005103453
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/07/2022

Installations classées - NIQUET François EARL (ex DUPUIS FRERE) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-06 Rapport_Inspection_22072022_GEORISQUES
Installations classées - NIQUET François EARL (ex DUPUIS FRERE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - NIQUET François EARL (ex DUPUIS FRERE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 27.9 de l'AP d'autorisation du 5/09/1996
2008-02-22 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit