Installations classées
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CABC (Fresnes Mazancourt) (1)

SOLE DU CHEMIN DE L'EPINE ET DE BERNY , 80320 Fresnes-Mazancourt

Numéro d'établissement :
0005103439
SIRET :
35131245900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/07/2020

Installations classées - CABC (Fresnes Mazancourt) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CABC (Fresnes Mazancourt) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 373.000 kW
Installations classées - CABC (Fresnes Mazancourt) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation de renouvellement de carrière de craie
2016-08-08 Arrêté préfectoral AP autorisation prolongation d'exploitation d'un an

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit