Installations classées
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ETINEHEM Mairie (1)

Lieu-dit "Les Cailloux" parcelle cadastrée ZM 1 , 80340 Étinehem-Méricourt


Numéro d'établissement :
0005103419
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - ETINEHEM Mairie - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 rapport-publiable_2025-inspjeremise-En-etatarbresarbusteslocaux.pdf
2022-12-09 Rapport_inspection_du_20122022_rapport_georisques
Installations classées - ETINEHEM Mairie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ETINEHEM Mairie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire de prorogation d'exploitation de la carrière
2018-08-16 Arrêté préfectoral APC
2003-07-22 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une carrière de craie d'une superficie totale de 1,5 ha

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit