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BOINET PIERRE (Estreboeuf) (1)

LA FONTAINE ST ETIENNE ET TERRES ROUGES , 80230 Estrébœuf

Numéro d'établissement :
0005103418
SIRET :
30052118400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/11/2007

Installations classées - BOINET PIERRE (Estreboeuf) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BOINET PIERRE (Estreboeuf) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BOINET PIERRE (Estreboeuf) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-09-24 Autre Arrêt définitif de l'exploitation de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit