Installations classées
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2C MATERIAUX (1)

BOIS DE LA GARENNE-AU BOIS PAYEN-A LA GARENNE-ANCIEN MOULIN , 80340 Chuignolles

Numéro d'établissement :
0005103361
SIRET :
49949139700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/07/2021

Installations classées - 2C MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - 2C MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.000 m2
Installations classées - 2C MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-30 AP de rejet 2026_03_30_ap_rejet
2024-04-22 AP prescriptions complémentaires 2024_04_22_apc
2021-08-31 Autre AP abrogation
2019-10-08 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter les dispositions de l'AP d'autorisation du 15/10/2001
2008-01-08 Arrêté préfectoral AP autorisant la sté à se substituer à la SNC ANTROPE dans l'expl. de la carrière de craie ...

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit