Installations classées
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DALLE Gérard SARL (1)

AU BOIS , 80140 Cannessières

Numéro d'établissement :
0005103342
SIRET :
34872950000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - DALLE Gérard SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
2024-06-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DALLE Gérard SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - DALLE Gérard SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP levée de mise en demeure 2025_02_18_APABROG
2024-07-29 AP mise en demeure 2024_07_29_APMD
2022-03-17 AP d'autorisation 2022_03_17_Dalle_Cannessieres_APautorisation.pdf
2020-05-12 Autre Récépissé cessation partielle
2018-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2012-01-02 Arrêté préfectoral APC autorisant l'apport de matériaux inertes prov. de l'extérieur dans le cadre de la réhabilitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit