Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PIERRE BOINET SAS - SITA NORD EST (1)

CHEMIN D'ABBEVILLE , 80230 Boismont

Numéro d'établissement :
0005103313
SIRET :
30052118400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/11/2019

Installations classées - PIERRE BOINET SAS - SITA NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PIERRE BOINET SAS - SITA NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 0.0 t/j
Installations classées - PIERRE BOINET SAS - SITA NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-14 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de respecter les prescriptions des articles 34 et 35 de l'AP du 21/09/2000
2011-01-05 Autre récépissé bénéfice des droits acquis (Art. L. et R. 513-1)
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP instaurant des servitudes d'utilité publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit