Installations classées
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EDILIANS tuilerie de St Germer (1)

9 rue des usines , 60850 Saint-Germer-de-Fly

Numéro d'établissement :
0005103204
SIRET :
44935422400247
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - EDILIANS tuilerie de St Germer - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_26062025-edilianssaint-Germer-de-fly.pdf
2024-11-27 Partie_publiable.pdf
2024-07-18 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 Edilians_tuilerie_saint_germer_de_fly_RAPVI_0005103204_05022024geo
2022-02-04 Edilians_st-germer-de-fly_RAPVI_0005103204_05042022_georisques
Installations classées - EDILIANS tuilerie de St Germer - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2300.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1870.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 88000.000 m2
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 870.000 t/j
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 2.093 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 170.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
Installations classées - EDILIANS tuilerie de St Germer - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-01 AP levée de mise en demeure 250901_ACD_APABROG_EDILIANS_SAINT GERMER DE FLY
2024-09-18 AP mise en demeure 240918_APMD_EDILIANS_ST_GERMER_DE_FLY
2024-03-11 AP mise en demeure 20240311_APMD_EDILIANS-SAINT_GERMER_DE_FLY
2024-02-20 AP levée de mise en demeure 20240220_APABROG_EDILIANS-SAINT_GERMER_DE_FLY
2022-05-20 AP prescriptions complémentaires 220520_APC_EDILIANS_SAINT-GERMER-DE-FLY.pdf
2022-05-19 AP mise en demeure 220519_APMD_EDILIANS_ST-GERMER-DE-FLY.pdf
2022-01-19 Autre Abrogation APMD
2021-02-04 Arrêté préfectoral APC
2021-01-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2017-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-10-29 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des GF et les modalités d'actualisation de ce montant
2011-06-07 Arrêté préfectoral APC autorisant la modification de la réserve incendie de la tuilerie
2008-06-27 Arrêté préfectoral AP autorisant l'augmentation de la production et régularisant la situation adm. de cert. inst.
2004-01-27 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit