Installations classées
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IMERYS MINERAUX FRANCE SAS (1)

LE RINGUET-LES GROUETTES , 60460 Précy-sur-Oise

Numéro d'établissement :
0005103174
SIRET :
78011283500068
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/04/2022

Installations classées - IMERYS MINERAUX FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-13 Imerys-mineraux_precy-sur-oise_RAPVI_0005103174_12052022_georisques
Installations classées - IMERYS MINERAUX FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - IMERYS MINERAUX FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-01 Arrêté préfectoral APC
2007-02-26 Arrêté préfectoral Renouvellement de l'autorisation d'exploiter et autorisation de l'extension de la carrière de craie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit